Le CVS est une instance instituée par la Loi du 2 janvier 2002, article 10 (article L311-6 du CASF) dont l’objectif est « d’associer les personnes bénéficiaires des prestations au fonctionnement de l’établissement ou du service ».
Le CVS se réunit 3 fois par an et émet des avis consultatifs et des propositions concernant toute question intéressant le fonctionnement de l’établissement ou du service, notamment ;
- l’organisation intérieure et la vie quotidienne ;
- les activités, l’animation socioculturelle et les services thérapeutiques ;
- les projets de travaux et d’équipements, les relogements prévus en cas de travaux ou de fermeture ;
- la nature et le prix des services rendus ;
- l’affectation des locaux collectifs ;
- l’entretien des locaux ;
- l’animation de la vie institutionnelle et les mesures prises pour favoriser les relations entre ses participants ;
- les modifications substantielles touchant aux conditions de prises en charge.
Le CVS est composé de membres élus et de membres désignés pour une durée de 3 ans maximum renouvelable 1 fois. Le nombre des représentants des personnes accueillies, d’une part, et de leur famille ou de leurs représentants légaux, d’autre part, doit être supérieur à la moitié du nombre total des membres du conseil.
Pour l’EHPAD les 3 Sources, il est composé des membres suivants :
- Membres élus :
- 4 représentants des familles ;
- 4 représentants des résidents ;
- Membres désignés :
- 1 représentant du personnel (Elu du Conseil Social et Economique) ;
- 1 représentant du Conseil d’Administration ;
- 1 représentant de l’aumônerie ;
- 1 représentant des bénévoles ;
- Mme Le Maire ou son représentant ;
- La Direction ou son représentant.
A ce jour, suite à notre courrier du 17 juillet, pour les représentants des familles, nous avons reçu les candidatures suivantes :
- Mme TOCANIER
- Mme MENIGAULT
- Mme LAVANENT
- Mme LERAY
Compte tenu du contexte sanitaire et de l’annulation de la fête des familles lors de laquelle nous devions organiser le vote, nous allons procéder à un vote par correspondance. Aussi, je vous invite à nous indiquer par mail (secretariat@les3sources29.fr) ou téléphone (02.98.07.05.57) si vous êtes acceptez tout ou partie de ces candidatures au plus tard le vendredi 16 octobre 16h.
En l’absence de réponse, nous considèrerons que vous vous abstenez de prendre part au vote.
Nous procéderons également à l’élection des représentants des résidents dans les jours à venir.
La prochaine réunion du CVS aura finalement lieu le lundi 26 octobre à 14h30.
Comptant sur votre participation, nous vous remercions de votre confiance.
L’équipe des 3 sources | 
